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Délibération 17871214(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17871214(03)
CODE de la session	17871213
Date	14/12/1787
Cote de la source	C 7643
Folio	6
Espace occupé	0,3

Texte :

Le sieur de Montferrier, Syndic-Général, a dit : Que M. de Morlas, porteur de la procuration de M. le baron d'Ambres, n'étant point encore entré aux Etats, il a remis les titres servant à justifier sa noblesse pour y être admis.
Le sieur de Rome, Syndic-Général, a dit : Que M. de Vebron, porteur de la procuration de M. le baron de Calvisson, n'ayant pas encore été admis dans cette assemblée, il a remis aussi les titres servant à justifier sa noblesse, à l'effet d'être reçu aux Etats.

Qualité des membres	17871214(03)
Envoyés des barons
Les envoyés du baron d'Ambres et du baron de Calvisson, M. de Morlas et M. de Vébron, n'étant pas encore entrés aux Etats, ont remis les titres servant à justifier leur noblesse	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province