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Délibération 17871215(04)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17871215(04)
CODE de la session	17871213
Date	15/12/1787
Cote de la source	C 7643
Folio	13
Espace occupé	0,4

Texte :

Monseigneur l'archevêque de Narbonne, Président, a dit : Qu'il nomme, suivant les droits que lui donnent les règlements, pour remplir les places des envoyés des baronnies dont les propriétaires n'ont point été reçus dans cette assemblée, ou n'ont pas encore présenté leurs titres de propriété : M. le chevalier de Tauriers, pour la baronnie de la Voulte qui est de tour pour le Vivarais ; M. le chevalier de la Fare, pour la baronnie de Castries ; M. le comte de Thesan d'Olargues, pour celle de Castelnau ; M. le comte de Caux, pour celle de Saint-Félix ; M. le baron de Soubès, pour celle de Caylus ; & M. de Pecalvel, pour celle de Bram, lesquels sont déjà entrés aux Etats, à l'exception de M. le baron de Soubès, qui, n'ayant point encore été admis dans cette assemblée, a remis les titres servant à justifier sa noblesse, pour être examinés par MM. les Commissaires déjà nommés à cet effet ; & lesdits sieurs envoyés de tour du Vivarais, de Castries, de Castelnau, de Saint-Félix & de Bram ayant été introduits dans l'assemblée, ils ont pris leurs places.

Qualité des membres	17871215(04)
Envoyés des barons
L'archev. de Narbonne nomme les envoyés des baronnies dont les propr. n'ont pas été reçus aux Etats ou n'ont pas présenté leurs titres : ceux de tour du Vivarais, de Castries, de Castelnau, de St-Félix & de Bram ; celui de Caylus doit prouver sa noblesse	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province