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Délibération 17871215(05)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17871215(05)
CODE de la session	17871213
Date	15/12/1787
Cote de la source	C 7643
Folio	13
Espace occupé	0,2

Texte :

Lecture a été faite des règlements faits & délibérés par les Etats du 28 décembre 1768, pour l'ordre & la discipline qu'ils veulent être gardés dans leurs assemblées, autorisés par arrêt du Conseil d'Etat du 28 juillet 1769 ; & Monseigneur l'archevêque de Narbonne, Président, a exhorté tous ceux qui composent l'assemblée à en observer toutes les dispositions avec la plus grande exactitude.

Discipline	17871215(05)
Déroulement des séances
Lecture des règlements des Etats élaborés le 28/12/1768 et autorisés par le Conseil d'Etat le 28/07/1769, pour l'ordre et la discipline de l'assemblée	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province