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Délibération 17871218(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17871218(01)
CODE de la session	17871213
Date	18/12/1787
Cote de la source	C 7643
Folio	20
Espace occupé	0,3

Texte :

Du mardi dix-huitième dudit mois de décembre, Président Monseigneur l'archevêque et primat de Narbonne, Commandeur de l'Ordre du Saint-Esprit.
Monseigneur le comte de Périgord & MM. les autres Commissaires étant venus à l'assemblée, ils ont été reçus par les Syndics-Généraux à la porte de la rue, par les députés du premier banc & ceux de la ville du Puy dans la cour de l'Hôtel-de-Ville, & par MM. de la noblesse sur la première marche de l'escalier, d'où MM. les Commissaires du Roi étant montés, & ayant pris leur place dans l'assemblée, ils ont demandé aux Etats, de la part du Roi, un don-gratuit de trois millions de livres, & seize cents huit mille neuf cents quatre-vingt-cinq livres trois deniers de capitation pour l'année mil sept cent quatre-vingt-huit.

Impôts	17871218(01)
Don gratuit
Les commissaires du roi, ayant été reçus, demandent aux Etats de la part du roi un don gratuit de 3 000 000 l. pour 1788	Action royale Fiscalité, offices, domaine

Impôts	17871218(01)
Capitation
Les commissaires du roi, ayant été reçus, demandent aux Etats de la part du roi 1 608 985 l. 3 d. de capitation pour 1788	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine