TRI DE RÉSULTATS

Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.

Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.

Le nombre de critères de tri n'est pas limité.

aide

Accueil / Recherche session / Session 17871213 / Secteurs / Rubriques / Catégories / Délibérations / Délibération 17871220(03)

Délibération 17871220(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17871220(03)
CODE de la session	17871213
Date	20/12/1787
Cote de la source	C 7643
Folio	25
Espace occupé	0,4

Texte :

Ordonnance d'acceptation.
Les commissaires députés par le Roi pour présider à l'assemblée des Gens des Trois-Etats de la Province de Languedoc, convoqués par mandement de Sa Majesté en la ville de Montpellier, au présent mois de décembre 1787.
Vu la délibération ci-dessus & les articles y contenus : Nous, au nom du Roi, avons accepté le don de trois millions de livres dont nous avons fait la demande au nom de Sa Majesté, pour être payé aux termes des impositions, promettant de faire exécuter le contenu en ladite délibération, conformément à nos apostilles par nous mises à la marge desdits articles.
Fait à Montpellier le vingtième décembre mil sept cent quatre-vingt-sept. Signés,

Le comte de Périgord

Ballainvilliers Nougarède
Viguier

Par Nosseigneurs
Signé Bonnemain

Impôts	17871220(03)
Acceptation du don gratuit et autres impositions
Les commissaires du roi acceptent le don gratuit de 3 000 000 l. aux conditions de la délibération des Etats	Action royale Fiscalité, offices, domaine