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Délibération 17871222(12)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17871222(12)
CODE de la session 17871213
Date 22/12/1787
Cote de la source C 7643
Folio 50-51
Espace occupé 0,4

Texte :

Monseigneur l'évêque du Puy a dit : Que le syndic du diocese d'Alet représente que ce diocese est autorisé à imposer annuellement une somme de mille livres pour les appointements de l'inspecteur de ses travaux-publics ; que l'assiette dernière a reconnu que cette somme étoit peu proportionnée à l'étendue de son travail & à l'augmentation considérable qui est survenue dans les opérations de cette place, & cette assemblée a conséquemment délibéré d'en porter les appointements à douze cents livres, à l'effet de quoi le syndic sollicite le consentement des Etats.
Que dans ces moments malheureux où toutes les vues de l'administration doivent être dirigées vers les retranchements & l'économie, MM. les Commissaires ont pensé que les Etats ne pouvoient point donner leur consentement à l'augmentation d'appointements demandée, d'autant que celle du travail de cet inspecteur, qui en étoit l'objet, ne leur a pas paru suffisamment prouvée.
Sur quoi il a été délibéré qu'il n'y a lieu d'accueillir ladite demande.

Economie 17871222(12)
Travaux publics
Les Etats rejettent la demande du diocèse d'Alet d'augmenter de 1 000 à 1 200 l. les appointements de son inspecteur des travaux publics dont l'augmentation de la charge de travail ne leur a pas paru prouvée Action des Etats

Travaux publics et communications
Agents et bureaux des Etats et des diocèses 17871222(12)
Salaires
Les Etats rejettent la demande du diocèse d'Alet d'augmenter de 1 000 à 1 200 l. les appointements de son inspecteur des travaux publics dont l'augmentation de la charge de travail ne leur a pas paru prouvée Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province
Impôts 17871222(12)
Impôts des diocèses
Les Etats rejettent la demande du diocèse d'Alet d'augmenter de 1 000 à 1 200 l. les appointements de son inspecteur des travaux publics dont l'augmentation de la charge de travail ne leur a pas paru prouvée Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine