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Délibération 17871229(11)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17871229(11)
CODE de la session	17871213
Date	29/12/1787
Cote de la source	C 7643
Folio	122
Espace occupé	0,5

Texte :

Monseigneur l'évêque du Puy a dit : Que le syndic du diocese de Limoux supplie les Etats d'autoriser le bail d'entretien d'une partie du chemin de Limoux à Castelnaudary, depuis la rivière de Lauraguel jusqu'au ruisseau de Routairol, sur l'étendue d'environ deux mille toises, & de consentir à l'imposition de la somme de quatre cents livres, prix résultant de l'adjudication pendant cinq années pour lesquelles le bail a été renouvellé.
Que ledit syndic ayant rapporté avec les délibérations de MM. les Commissaires du diocese qui l'ont chargé de former cette demande, le bail, le devis d'entretien & autres pièces qui ont servi à l'adjudication, la Commission a été d'avis de proposer à l'assemblée d'accorder le consentement demandé.
Sur quoi les Etats ont consenti que le diocese de Limoux impose pendant cinq années la somme de quatre cents livres pour l'entretien de la partie du chemin de Limoux à Castelnaudary, compris entre la rivière de Lauraguel & le ruisseau de Routairol.

Signé + DILLON, archevêque & primat de Narbonne, Président.

Economie	17871229(11)
Travaux publics
Les Etats autorisent le diocèse de Limoux à imposer 400 l. pendant 5 ans pour l'entretien de la partie du chemin de Limoux à Castelnaudary, entre la rivière de Lauragel et le ruisseau de Routairol	Action des Etats Travaux publics et communications
Impôts	17871229(11)
Impôts des diocèses
Les Etats autorisent le diocèse de Limoux à imposer 400 l. pendant 5 ans pour l'entretien de la partie du chemin de Limoux à Castelnaudary, entre la rivière de Lauragel et le ruisseau de Routairol	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine