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Délibération 17871231(05)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17871231(05)
CODE de la session	17871213
Date	31/12/1787
Cote de la source	C 7643
Folio	141
Espace occupé	0,6

Texte :

Commission de la vérification des impositions des assiettes des diocèses et de tout ce qui a rapport à leurs Travaux-Publics. Troisième rapport.
Monseigneur l'évêque du Puy a dit : Que le sieur Rome, Syndic-Général, a rendu compte à MM. les Commissaires de deux mémoires présentés aux Etats par le syndic du diocese de Montpellier, par le premier desquels il supplie les Etats de vouloir bien donner leur consentement à ce qu'il impose annuellement la somme de douze cents livres pour servir à la dépense du cours-pratique & gratuit d'accouchement qui doit être continué.
Par le second, ledit syndic sollicite le consentement des Etats a l'imposition de la somme de six cents livres que ledit diocese est autorisé depuis quelques années à imposer pour fournir au paiement de l'entière pension de deux places surnuméraires d'insensés renfermés dans l'Hôtel-Dieu de Montpellier ; que ces deux places étant encore remplies, il est forcé de demander à cette assemblée son consentement à l'imposition de la susdite somme pour l'année prochaine.
Qu'a l'appui de ces deux demandes, ledit syndic rapporte, avec les délibérations de l'assiette, celle de MM. les commissaires ordinaires du diocese qui le chargent nommément de les former ; & la Commission a pensé que ces deux dépenses étant une suite de celles qui ont été autorisées par les précédentes délibérations des Etats, il y a lieu de les approuver.
Sur quoi il a été délibéré de consentir que le diocese de Montpellier impose annuellement la somme de douze cents livres pour fournir aux frais d'un cours gratuit d'accouchement.
Qu'il impose l'année prochaine seulement la somme de six cents livres pour deux places surnuméraires d'insensés renfermés à l'Hôtel-Dieu de cette ville.

Santé et assistance	17871231(05)
Folie
Le diocèse de Montpellier est autorisé à imposer 600 l. pour deux places surnuméraires d'insensés renfermés à l'Hôtel-Dieu	Action des Etats Société, santé, assistance
Impôts	17871231(05)
Impôts des diocèses
Le diocèse de Montpellier est autorisé à imposer 1 200 l. pour les frais d'un cours gratuit d'accouchement et 600 l. pour deux places surnuméraires d'insensés renfermés à l'Hôtel-Dieu	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine