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Délibération 17871231(06)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17871231(06)
CODE de la session	17871213
Date	31/12/1787
Cote de la source	C 7643
Folio	141-142
Espace occupé	0,4

Texte :

Monseigneur l'évêque du Puy a dit : Que le syndic du diocese de Nismes demande le consentement des Etats à l'imposition à faire l'année prochaine de la somme de sept cents vingt livres pour le montant des frais d'impression du procès-verbal de l'assiette de la présente année.
Ledit syndic rapporte à l'appui de sa demande le compte des frais d'impression & les délibérations de MM. les commissaires ordinaires du diocese & de l'assiette des 29 mai & 27 septembre dernier, qui approuvent le traité passé avec le sieur Belle, imprimeur, & chargent le syndic de former cette demande, que la Commission n'a pu qu'être d'avis d'accueillir favorablement.
Sur quoi il a été délibéré de consentir que le diocese de Nismes impose dans le département des frais d'assiette de l'année prochaine la somme de sept cents vingt livres pour le montant des frais d'impression du procès-verbal d'assiette de la présente année.

Institutions de la province	17871231(06)
Diffusion de l'information dans la province
Le diocèse de Nîmes est autorisé à imposer 720 l. pour les frais d'impression du procès-verbal d'assiette de 1787	Action des Etats Institutions et privilèges de la province
Impôts	17871231(06)
Impôts des diocèses
Le diocèse de Nîmes est autorisé à imposer 720 l. pour les frais d'impression du procès-verbal d'assiette de 1787	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine