AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche trans-session / Thèmes / Délibérations / Délibération 17871231(10)

Délibération 17871231(10)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17871231(10)
CODE de la session 17871213
Date 31/12/1787
Cote de la source C 7643
Folio 144
Espace occupé 0,5

Texte :

Monseigneur l'évêque du Puy a dit : Que le syndic du diocese de Nismes sollicite le consentement des Etats à l'imposition provisoire des intérêts du capital de trente-huit mille cinq-cents soixante-seize livres treize sols quatre deniers, temps pour temps, depuis la date des contrats d'emprunt, permis d'emprunter par deux arrêts du Conseil des 22 mars 1786 & 16 mars 1787, pour divers ouvrages publics du diocese, leur capital ne pouvant être porté en vérification que l'année prochaine, quoique ces ouvrages soient en activité.
Ledit syndic rapporte, à l'appui de sa demande, les différents contrats d'emprunt & la délibération de MM. les Commissaires du diocese qui le charge d'obtenir des Etats leur consentement à l'imposition provisoire des intérêts du susdit capital de trente-huit mille cinq cents soixante-seize livres treize sols quatre deniers, à quoi la Commission n'a trouvé aucune difficulté.
Sur quoi il a été délibéré de consentir que le diocese de Nismes impose provisoirement les intérêts du capital de trente-huit mille cinq cents soixante-seize livres treize sols quatre deniers empruntés pour ses ouvrages publics, & ce, temps pour temps, depuis la date des contrats d'emprunt.

Economie 17871231(10)
Travaux publics
Le diocèse de Nîmes est autorisé à imposer les intérêts d'un capital de 38 576 l. 13 s. 4 d. emprunté pour ses ouvrages publics Action des Etats

Travaux publics et communications
Opérations de crédit 17871231(10)
Emprunts des diocèses
Le diocèse de Nîmes est autorisé à imposer les intérêts d'un capital de 38 576 l. 13 s. 4 d. emprunté pour ses ouvrages publics Action des Etats

Gestion financière et comptable