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Délibération 17871231(11)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17871231(11)
CODE de la session	17871213
Date	31/12/1787
Cote de la source	C 7643
Folio	144-145
Espace occupé	0,4

Texte :

Monseigneur l'évêque du Puy a dit : Que le syndic du diocese d'Alais sollicite le consentement des Etats à l'imposition de la somme de huit cents vingt-six livres six sols pour le montant des frais d'impression du procès-verbal de l'assiette dernière, suivant le traité passé avec le sieur Belle, imprimeur de la ville de Nismes, à raison de seize livres la feuille.
Ledit syndic rapporte, à l'appui de cette demande, ledit traité passé avec l'imprimeur, le compte des frais d'impression du procès-verbal, ensemble la délibération de MM. les commissaires ordinaires qui contient l'arrêté dudit compte & qui le charge en même temps de solliciter le consentement des Etats à l'imposition de la susdite somme, ce qui a paru à MM. les Commissaires devoir être accueilli sans difficulté.
Sur quoi il a été délibéré de consentir que le diocese d'Alais impose à la prochaine imposition la somme de huit cents vingt-six livres six sols pour le paiement des frais d'impression du procès-verbal de l'assiette dernière.

Institutions de la province	17871231(11)
Diffusion de l'information dans la province
Le diocèse d'Alès est autorisé à imposer 826 l. 6 s. pour l'impression du procès-verbal de l'assiette dernière	Action des Etats Institutions et privilèges de la province
Impôts	17871231(11)
Impôts des diocèses
Le diocèse d'Alès est autorisé à imposer 826 l. 6 s. pour l'impression du procès-verbal de l'assiette dernière	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine