Délibération 17871231(18)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17871231(18)
CODE de la session	17871213
Date	31/12/1787
Cote de la source	C 7643
Folio	152-153
Espace occupé	0,5

Texte :

Monseigneur l'évêque du Puy a dit : Que le syndic du diocese d'Uzès expose dans un mémoire qu'il a présenté aux États qu'il porte la présente année en vérification la totalité des nouveaux contrats d'emprunt, à l'exception d'une somme de vingt-trois mille sept cents livres empruntée pour faire face à la dépense courante de divers atteliers en activité, mais qui ne peuvent pas être encore terminés ; & comme il est nécessaire de pourvoir au paiement des intérêts de cette somme, MM. les commissaires du diocese l'ont chargé, par leur délibération du 7 du présent mois, de solliciter le consentement des Etats à l'imposition provisoire des intérêts de la susdite somme de vingt-trois mille sept cents livres.
Ledit syndic remettant à l'appui de cette demande dix contrats d'emprunt ou actes de reconstitution, formant la susdite somme, ensemble la délibération de MM. les commissaires ordinaires ci-dessus mentionnée, la commission a cru pouvoir proposer aux Etats de donner leur consentement à l'imposition provisoire des intérêts de la susdite somme.
Sur quoi il a été délibéré de consentir que le diocese d'Uzès impose provisoirement dans le département des frais d'assiette de l'année prochaine, les intérêts de la somme de vingt-trois mille sept cents livres restant à vérifier.

Economie	17871231(18)
Travaux publics
Le diocèse d'Uzès est autorisé à imposer les intérêts de la somme de 23 700 l. dont l'emprunt reste à vérifier, pour divers travaux publics	Action des Etats Travaux publics et communications

Opérations de crédit	17871231(18)
Emprunts des diocèses
Le diocèse d'Uzès est autorisé à imposer les intérêts de la somme de 23 700 l. dont l'emprunt reste à vérifier, pour divers travaux publics	Action des Etats Gestion financière et comptable

TRI DE RÉSULTATS

Délibération 17871231(18)

Texte :