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Délibération 17871231(23)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17871231(23)
CODE de la session 17871213
Date 31/12/1787
Cote de la source C 7643
Folio 156-157
Espace occupé 0,6

Texte :

Monseigneur l'évêque du Puy a dit : Que le syndic du diocese de Toulouse sollicite le consentement des Etats à l'imposition de la somme de vingt-cinq mille sept cents dix-neuf livres du montant des indemnités dues à raison des terreins pris pour divers chemins, y compris celui de Toulouse à Beaumont, Lezat & autres lieux que le diocese est autorisé de prendre à sa charge, & l'honoraire du sieur Senesse, ingénieur & expert ordinaire du diocese, qui a procédé auxdites estimations, suivant son rapport du 15 décembre 1787, déduction faite de la somme de quatre cents dix-neuf livres quinze sols pour de petites portions de vieux chemins cédées à six différents particuliers dénommés à suite dudit rapport.
Cette demande soutenue dudit rapport & de la délibération de l'assiette n'étant qu'une suite du consentement donné à la construction desdits chemins, la commission a été d'avis de proposer aux Etats de consentir que le diocese de Toulouse impose en 1788 la somme de vingt-cinq mille sept cents dix-neuf livres du montant des indemnités des terreins pris pour divers chemins désignés dans ledit rapport, déduction faite de celle de quatre-cents dix-neuf livres quinze sols des petites parties de vieux chemins cédées à six différents particuliers.
A la charge de l'autorisation de ladite imposition d'en justifier l'emploi à sa destination, conformément aux règlements.
Ce qui a été ainsi délibéré.

Indemnisations et calamités 17871231(23)
Travaux publics
Le diocèse de Toulouse est autorisé à imposer 25 719 l. pour indemniser les propriétaires des terrains pris par divers chemins (ajoutées aux sommes provenant de la vente de vieux chemins) & pour les gages de Sénesse, ingénieur & expert ordinaire du dioc. Action des Etats

Travaux publics et communications
Impôts 17871231(23)
Impôts des diocèses
Le diocèse de Toulouse est autorisé à imposer 25 719 l. pour indemniser les propriétaires des terrains pris par divers chemins (ajoutées aux sommes provenant de la vente de vieux chemins) & pour les gages de Sénesse, ingénieur & expert ordinaire du dioc. Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine