AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche session / Session 17871213 / Secteurs / Rubriques / Catégories / Délibérations / Délibération 17871231(34)

Délibération 17871231(34)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17871231(34)
CODE de la session 17871213
Date 31/12/1787
Cote de la source C 7643
Folio 169-170
Espace occupé 0,7

Texte :

Monseigneur l'évêque du Puy a dit : Que l'assemblée de l'assiette du diocese de Saint-Papoul, s'étant occupée du traitement accordé à son greffier par l'arrêt du Conseil du 17 décembre 1759, elle a reconnu que la somme dont il jouit, sur laquelle les vingtièmes sont retenus, n'est point proportionnée à son travail ; que cet honoraire pouvoit être suffisant lors de sa fixation, mais que l'augmentation des denrées de toute espece & ses occupations, devenues plus considérables & plus étendues, avoient amené, entre l'un & l'autre, une inégalité onéreuse, qu'il a paru juste à l'assiette de réparer ; qu'en conséquence, elle délibéra de porter les gages de cet officier de trois cents livres à six cents livres, sur quoi elle a chargé le syndic de solliciter le consentement des Etats.
La Commission, vu la délibération de l'assiette & celle prise par les Etats le 19 décembre 1786, qui a accordé deux cents livres d'augmentation pour les gages du greffier du diocese de Mirepoix, considérant que les occupations de celui de Saint-Papoul sont à peu près sans doute dans la même proportion, puisque leurs gages ont été fixés également à trois cents livres par l'arrêt du 17 décembre 1759, a été d'avis de proposer à l'assemblée de consentir que le diocese de Saint-Papoul augmente de deux cents livres les gages de son greffier, en les portant à l'avenir à cinq cents livres, y compris les trois cents livres dont l'imposition est déjà permise.
A la charge de l'autorisation de Sa Majesté.
Ce qui a été ainsi délibéré.

Agents et bureaux des Etats et des diocèses 17871231(34)
Salaires
Le diocèse de Saint-Papoul est autorisé à porter de 300 à 500 livres (et non à 600 comme il le demandait) le "traitement", "honoraires" ou "gages" de son greffier, en raison de l'augmentation des denrées et de l'extension de ses occupations Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province
Impôts 17871231(34)
Impôts des diocèses
Le diocèse de Saint-Papoul est autorisé à porter de 300 à 500 livres (et non à 600 comme il le demandait) les gages de son greffier, comme cela a été fait dans le diocèse de Mirepoix Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine