AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche trans-session / Thèmes / Délibérations / Délibération 17871231(42)

Délibération 17871231(42)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17871231(42)
CODE de la session 17871213
Date 31/12/1787
Cote de la source C 7643
Folio 177-178
Espace occupé 0,6

Texte :

Monseigneur l'évêque du Puy a dit : Que le syndic du diocese Bas-Montauban sollicite le consentement des Etats à l'emprunt de trois mille cent vingt livres, pour continuer la rampe du bac de Villemur qui fait partie du chemin de ladite ville à Villaudric.
Il observe que les ouvrages projetés à ce sujet seront d'autant plus intéressants que le port-bas dudit Villemur, devenu impraticable lors des basses-eaux, est le seul débouché pour communiquer de ladite ville à Toulouse, Albi, Montauban & Lavaur, & que la dépense à faire dans cette occasion, évaluée par l'inspecteur des Travaux-Publics, rendra plus profitable à celle déjà faite par le diocese pour la construction du chemin de ladite ville de Villemur à Villaudric.
Cette demande, appuyée de la carte & du devis estimatif visés par le directeur des Travaux-Publics du Département & de la délibération de I'assiette, ayant paru à la Commission mériter l'attention des Etats, elle a été d'avis de leur proposer de consentir que le diocese Bas-Montauban emprunte la somme de trois mille cent vingt livres pour les ouvrages, à l'effet de continuer la rampe du bac de Villemur qui fait partie du chemin de ladite ville à Villaudric.
A la charge de l'autorisation dudit emprunt par Sa Majesté & de pourvoir à son remboursement dans le délai des règlements.
Ce qui a été ainsi délibéré.

Economie 17871231(42)
Travaux publics
Le diocèse de Bas-Montauban est autorisé à emprunter 3 120 l. pour les ouvrages de la rampe du bac de Villemur, sur le chemin de cette ville à Villaudric Action des Etats

Travaux publics et communications
Opérations de crédit 17871231(42)
Emprunts des diocèses
Le diocèse de Bas-Montauban est autorisé à emprunter 3 120 l. pour les ouvrages de la rampe du bac de Villemur, sur le chemin de cette ville à Villaudric Action des Etats

Gestion financière et comptable