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Délibération 17871231(46)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17871231(46)
CODE de la session	17871213
Date	31/12/1787
Cote de la source	C 7643
Folio	181
Espace occupé	0,5

Texte :

Monseigneur l'évêque du Puy a dit : Que le syndic du pays d'Albigeois sollicite le consentement des Etats à l'imposition dans le département de la capitation de la somme de trois cents livres pendant neuf années que doit durer la police à loyer de la maison qui sert à caserner la brigade de maréchaussée résidente à Rabastens, commencée le premier janvier dernier.
Cette demande, à l'appui de laquelle le syndic rapporte, avec ladite police, la délibération des Etats particuliers du pays d'Albigeois, & celle des commissaires ordinaires dudit pays, des 29 mai & 2 décembre 1787, ne pouvant souffrir de difficulté, la Commission a été d'avis de proposer aux Etats de consentir que le pays d'Albigeois impose à suite du département de la capitation la somme de trois cent livres, pendant neuf annnées que ladite police doit durer.
A la charge de l'autorisation de ladite imposition & d'en justifier l'emploi à sa destination, conformément aux règlements.
Ce qui a été ainsi délibéré.

Signé + DILLON, archevêque & primat de Narbonne, Président.

Police	17871231(46)
Maréchaussée
Le pays d'Albigeois est autorisé à imposer 300 l. pendant 9 ans pour le loyer de la maison qui sert de caserne à la brigade de maréchaussée de Rabastens	Action des Etats Affaires militaires et ordre public
Impôts	17871231(46)
Impôts des diocèses
Le pays d'Albigeois est autorisé à imposer 300 l. pendant 9 ans pour le loyer de la maison qui sert de caserne à la brigade de maréchaussée de Rabastens	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine