AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche session / Session 17871213 / Secteurs / Rubriques / Catégories / Délibérations / Délibération 17880105(16)

Délibération 17880105(16)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17880105(16)
CODE de la session 17871213
Date 05/01/1788
Cote de la source C 7643
Folio 280
Espace occupé 0,6

Texte :

Monseigneur l'évêque du Puy a dit : Que le sieur Rome, Syndic-Général, a rendu compte à MM. les Commissaires d'un mémoire présenté aux Etats par le syndic du diocese de Montpellier, par lequel il expose que ledit diocese fait travailler depuis plusieurs années à la route de Gignac par Saint-Paul, qui servira à communiquer avec l'Auvergne en ouvrant un nouveau débouché entre le diocese de Montpellier & celui de Beziers.
Que sur le compte rendu par ledit syndic à la dernière assemblée de l'assiette des ouvrages de la troisieme & dernière parties du susdit chemin, & de l'insuffisance des fonds restants du neuvième emprunt de vingt mille livres, elle délibéra le 22 mai dernier de charger ledit syndic de se pourvoir aux Etats à l'effet d'obtenir leur consentement à un dixième & dernier emprunt de quinze mille livres pour la continuation & perfection des ouvrages du susdit chemin.
Que MM. les Commissaires n'ont trouvé aucune difficulté à accueillir favorablement cette demande, comme étant une suite des précédentes délibérations des Etats, qui ont permis de pareils emprunts pour la continuation de ce chemin.
Sur quoi il a été délibéré de consentir que le diocese de Montpellier emprunte la somme de quinze mille liv. pour fournir à la continuation des ouvrages du chemin de Gignac par Saint-Paul, à la charge d'obtenir l'autorisation du Roi, d'en poursuivre la vérification en la forme ordinaire, & de pourvoir à son remboursement dans le délai de six années.

Economie 17880105(16)
Travaux publics
Le diocèse de Montpellier est autorisé à emprunter 15 000 l. pour continuer les ouvrages du chemin de Gignac par Saint-Paul, qui servira à communiquer avec l'Auvergne en ouvrant un nouveau débouché entre le diocèse de Montpellier et celui de Béziers Action des Etats

Travaux publics et communications
Opérations de crédit 17880105(16)
Emprunts des diocèses
Le diocèse de Montpellier est autorisé à emprunter 15 000 l. pour continuer les ouvrages du chemin de Gignac par Saint-Paul, qui servira à communiquer avec l'Auvergne en ouvrant un nouveau débouché entre le diocèse de Montpellier et celui de Béziers Action des Etats

Gestion financière et comptable