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Délibération 17880105(26)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17880105(26)
CODE de la session 17871213
Date 05/01/1788
Cote de la source C 7643
Folio 290-291
Espace occupé 0,6

Texte :

Monseigneur l'évêque du Puy a dit : Que le syndic du pays de Gévaudan sollicite le consentement des Etats à l'imposition de vingt mille cent soixante-huit livres sept sols neuf deniers, en faveur de plusieurs particuliers qui ont souffert des dommages à l'occasion de l'emplacement de la côte de Soulets du côté de Tresbos, route de Langogne à Saugues ; de la reconstruction d'une partie de chemin depuis l'entrée de Naussac jusques au pont de la Pontiere sur la même route ; de la réconstruction d'une autre partie de chemin depuis le pont de Chadenet, près Serverettes, jusques au Mas Despys sur la route de Serverettes à Saugues ; de la réconstruction d'un autre chemin depuis le Pas des Jésuites, près le pont de Mazel jusques à quatorze cents dix toises plus loin, du côté de Solperieres ; & enfin, de celle des avenues du pont du Malzieu, suivant les rapports qui ont été dressés par les experts nommés par les Etats particuliers dudit pays.
Qu'à l'appui de cette demande, ledit syndic rapporte les susdits rapports au nombre de quatre, ensemble les délibérations de l'assiette & de MM. les commissaires ordinaires qui le chargent nommément de se retirer devers les Etats-Généraux, à l'effet d'obtenir leur consentement à l'imposition demandée, & à laquelle la Commission n'a trouvé aucune difficulté.
Sur quoi il a été délibéré de consentir que le pays de Gévaudan impose dans le département des frais d'assiette de la presente année la somme de vingt-mille cent soixante-huit livres sept sols neuf deniers en faveur des particuliers qui ont souffert des dommages à l'occasion de l'emplacement des chemins mentionnés dans le rapport.

Economie 17880105(26)
Travaux publics
Le pays de Gévaudan est autorisé à imposer 20 168 l. 7 s. 9 d. en faveur des particuliers qui ont subi des dommages à cause des travaux sur les chemins Action des Etats

Travaux publics et communications
Impôts 17880105(26)
Impôts des diocèses
Le pays de Gévaudan est autorisé à imposer 20 168 l. 7 s. 9 d. en faveur des particuliers qui ont subi des dommages à cause des travaux sur les chemins Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine