Délibération 17880105(32)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17880105(32)
CODE de la session	17871213
Date	05/01/1788
Cote de la source	C 7643
Folio	297-298
Espace occupé	0,7

Texte :

Monseigneur l'évêque du Puy a dit : Que le sieur Rome, Syndic-Général, a rendu compte à la Commission d'une requête présentée aux Etats par le syndic du Pays de Velai, par laquelle il expose que les Etats avoient permis par leur délibération du 10 décembre 1782 d'imposer pendant cinq années une somme de cinq cents livres pour les frais de l'établissement & entretien des pépinières établies & à établir dans ledit Pays, que l'assemblée des Etats particuliers dudit Pays, étant informée que ces cinq années alloient expirer à la fin de celle-ci, & considérant que les deux pépinières qui ont été établies commencent à prendre une certaine consistance, surtout celle de Monistrol, qui a déjà fourni une quantité de pieds d'arbres qui ont été plantés sur le chemin du Puy à Espaly, & qu'il importoit de continuer l'entretien de ces pépinières si l'on vouloit en retirer tout l'avantage qu'on s'étoit proposé en les formant, a délibéré le 22 mai de continuer, sous le bon plaisir des Etats, l'imposition de ladite somme de cinq cents livres pendant cinq autres années, & a chargé en conséquence ledit syndic de se pourvoir devers les Etats pour en obtenir la permission.
La Commission ne pouvant que s'en rapporter au zèle & aux lumières des administrateurs du Pays de Velai, & considérant à la fois l'importance de l'objet dont il s'agit & la modicité de la dépense proposée, a été d'avis d'accueillir favorablement cette demande, comme étant une suite de la délibération déjà prise par les Etats le 10 décembre 1782.
Sur quoi il a été délibéré de consentir que le Pays de Velai impose annuellement & pendant cinq ans la somme de cinq cents livres, pour l'entretien des pépinières établies & à établir dans ledit Pays.

Economie	17880105(32)
Agriculture
Le pays de Velay est autorisé à imposer 500 l. par an pendant cinq ans pour l'entretien des pépinières établies ou à établir dans le dit pays (des arbres produits ont été plantés au bord des chemins)	Action des Etats Agriculture, élevage, commerce, industrie

Economie	17880105(32)
Travaux publics
Le pays de Velay est autorisé à imposer 500 l. par an pendant cinq ans pour l'entretien des pépinières établies ou à établir dans le dit pays (des arbres produits ont été plantés au bord des chemins)	Action des Etats Travaux publics et communications

Impôts	17880105(32)
Impôts des diocèses
Le pays de Velay est autorisé à imposer 500 l. par an pendant cinq ans pour l'entretien des pépinières établies ou à établir dans le dit pays (des arbres produits ont été plantés au bord des chemins)	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine

TRI DE RÉSULTATS

Délibération 17880105(32)

Texte :