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Délibération 17880108(10)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17880108(10)
CODE de la session	17871213
Date	08/01/1788
Cote de la source	C 7643
Folio	346
Espace occupé	0,7

Texte :

Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit ensuite : Que l'entrepreneur du chemin de Sijean à la Nouvelle, qui avoit presque achevé l'année dernière la partie du chemin comprise entre le pont Delrieu & le col de Marsou, dont la longueur est d'environ huit cents toises au-delà des onze cents précédemment achevées depuis Sijean jusques audit pont Delrieu, a mis cette année la dernière main à cette partie ; qu'il a fini de même à la suite une autre partie de deux cents quatre-vingt toises qui se termine au bord de l'étang, a bien avancé une troisieme partie de cent toises de longueur qui longe ledit étang, & a fait presque tous les déblais & les remblais du surplus, dont la longueur est d'environ cinq cents toises.
Que d'après le toisé provisionnel de l'inspecteur, tous les ouvrages non compris dans le toisé définitif de la première partie déjà remis se portent à la somme de vingt-neuf mille sept cents sept livres, à compte de laquelle il a été payé vingt-sept mille cinq cents soixante-huit livres huit sols neuf deniers, dont dix mille quatre cents vingt-deux livres un sol trois deniers qui ont été pris sur les fonds destinés cette année au Grau de la Nouvelle, conformément à la délibération des Etats.
Que les ouvrages à faire qui consistent principalement en empierrements, engravements & maçonneries pour les couronnements des murs qui soutiennent les chaussées n'étant évalués qu'à environ neuf mille livres, & l'entrepreneur s'occupant de leur exécution avec assez d'activité, il y a lieu d'espérer qu'il aura entièrement achevé dans quelques mois.
Sur quoi il a été délibéré de prendre sur les fonds destinés au Grau de la Nouvelle la somme nécessaire pour fournir à la dépense de ce qui reste à faire au chemin de Sijean à la Nouvelle.

Economie	17880108(10)
Travaux publics
Le chemin de Sigean à La Nouvelle sera achevé dans quelques mois ; on prendra les sommes nécessaires sur celles destinées au Grau de La Nouvelle	Action des Etats Travaux publics et communications
Gestion comptable	17880108(10)
Affectation de fonds
La somme nécessaire à la dépense du chemin de Sigean à La Nouvelle sera prise sur les fonds destinés au Grau de La Nouvelle	Action des Etats Gestion financière et comptable