TRI DE RÉSULTATS

Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.

Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.

Le nombre de critères de tri n'est pas limité.

aide

Accueil / Recherche trans-session / Thèmes / Délibérations / Délibération 17880110(01)

Délibération 17880110(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17880110(01)
CODE de la session	17871213
Date	10/01/1788
Cote de la source	C 7643
Folio	351
Espace occupé	0,25

Texte :

Du jeudi dixième dudit mois de janvier, Président Monseigneur l'archevêque et primat de Narbonne, commandeur de l'Ordre du Saint-Esprit.
Monseigneur l'archevêque de Narbonne, Président, a dit : Que MM. les députés du Tiers-Etat lui ayant représenté combien ils souffroient de la réduction des montres, il croyoit devoir proposer à l'assemblée, suivant le pouvoir qui lui en a été donné par Sa Majesté, d'agréer qu'il leur fasse payer une quatrième montre.
Ce qui a été ainsi approuvé par les Etats.

Prérogatives des membres	17880110(01)
Emoluments
Les Etats approuvent la proposition du président de demander au roi le payement d'une quatrième montre aux députés du tiers	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province