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Délibération 17880110(20)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17880110(20)
CODE de la session 17871213
Date 10/01/1788
Cote de la source C 7643
Folio 389
Espace occupé 0,6

Texte :

Monseigneur l'évêque du Puy a dit : Que le syndic du diocese d'Uzès sollicite le consentement des Etats à l'autorisation de l'imposition faite la précédente année par ledit diocese des intérêts de la somme de quatre vingt mille trois cents quatre-vingt-dix livres empruntée dans l'intervalle de la séparation des derniers Etats & de la tenue de l'assiette en vertu des arrêts du Conseil, pour faire face au paiement des ouvrages qui étoient en activité.
Que ce syndic observe que pour maintenir le crédit dudit diocese, & éviter aux créanciers le désagrément de voir reculer de deux années le paiement de leurs intérêts, l'assemblée de l'assiette jugea à propos d'imposer provisoirement, sous le bon plaisir des Etats, les intérêts de la somme ci-dessus, quoi qu'elle n'eût pu encore y être autorisée.
Que le syndic du diocese d'Uzès remet au surplus à l'appui de sa demande les divers contrats d'emprunt ou actes de réconstitution, formant la susdite somme de quatre-vingt mille trois cents quatre-vingt-dix livres, ensemble la délibération de l'assiette qui le charge d'obtenir des Etats l'autorisation à l'imposition de la susdite somme, à laquelle il n'a été trouvé aucune difficulté par la Commission.
Sur quoi il a été délibéré d'autoriser l'imposition faite par le diocese d'Uzès, dans le département des frais d'assiette de l'année dernière, des intérêts de la susdite somme de quatre-vingt mille trois cents quatre-vingt-dix livres, empruntée dans l'intervalle de la séparation des derniers Etats à la tenue de l'assiette.

Opérations de crédit 17880110(20)
Emprunts des diocèses
Les Etats autorisent l'imposition faite par le diocèse d'Uzès des intérêts de 80 390 l. empruntées dans l'intervalle de la séparation des derniers Etats à la tenue de l'assiette en vertu d'arrêts du Conseil Action des Etats

Gestion financière et comptable