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Délibération 17880110(23)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17880110(23)
CODE de la session	17871213
Date	10/01/1788
Cote de la source	C 7643
Folio	391-392
Espace occupé	0,7

Texte :

Monseigneur l'évêque du Puy a dit : Que le syndic du Pays de Gévaudan a présenté un mémoire aux Etats par lequel il expose que la nécessité d'emprunter les sommes destinées aux Travaux-Publics, à fur & à mesure du progrès des ouvrages, exigea que ledit Pays empruntât en vertu des arrêts du Conseil des 10 février 1785 & 22 mars 1786, portant permission, & avant la dernière tenue de ses Etats particuliers, une somme de trente-trois mille six cents livres pour fournir au paiement desdits travaux.
Que la dernière assemblée desdits Etats particuliers ayant jugé nécessaire de pourvoir au paiement des intérêts de ce capital à l'échéance du 31 décembre dernier, pour éviter que les créanciers ne fussent rebutés par la difficulté du paiement de leurs rentes, délibéra le 18 juin dernier d'imposer dans le département des frais de la dernière assiette les intérêts du susdit capital de trente-trois mille six cents livres, & de celle de trois mille cent soixante-huit livres quatre sols, dont la vérification avoit été sursise l'année dernière, & que l'imposition en ayant été faite sous le bon plaisir des Etats-Généraux, ledit syndic a été chargé d'en poursuivre l'autorisation.
Pour appuyer cette demande, ledit syndic remet la susdite délibération des Etats particuliers du 8 juin dernier qui le charge de recourir aux Etats à l'effet d'obtenir l'autorisation de l'imposition du montant desdits intérêts ; à laquelle demande la Commission n'a trouvé aucune difficulté.
Sur quoi il a été délibéré de valider & autoriser l'imposition faite par ledit Pays des intérêts de la somme de trente-trois mille six cents livres empruntée pour fournir aux travaux dudit Pays, & de celle de trois mille cent soixante-huit livres quatre sols, dont la vérification avoit été sursise l'année dernière.

Economie	17880110(23)
Travaux publics
Les Etats autorisent l'imposition faite par le pays de Gévaudan des intérêts de 33 600 l. empruntées pour financer ses travaux publics	Action des Etats Travaux publics et communications
Opérations de crédit	17880110(23)
Emprunts des diocèses
Les Etats autorisent l'imposition faite par le pays de Gévaudan des intérêts de 33 600 l. empruntées pour financer ses travaux publics et 3 168 l. 4 s. dont la vérification avait été sursise l'an dernier	Action des Etats Gestion financière et comptable
Impôts	17880110(23)
Impôts des diocèses
Les Etats autorisent l'imposition faite par le pays de Gévaudan des intérêts de 33 600 l. empruntées pour financer ses travaux publics et 3 168 l. 4 s. dont la vérification avait été sursise l'an dernier	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine