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Délibération 17880110(33)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17880110(33)
CODE de la session	17871213
Date	10/01/1788
Cote de la source	C 7643
Folio	409-412
Espace occupé	0,4

Texte :

Monseigneur l'archevêque de Narbonne, Président, a dit : Que l'article 3 des instructions du Roi à MM. ses Commissaires concernant les vingtièmes dont les Etats se sont occupés au commencement de leurs séances est des plus importants, & qu'il paroîtroit convenable de rassembler pour discuter un objet aussi majeur & aussi intéressant la Commission renforcée qui a déjà examiné avec autant de succès que de sagacité plusieurs autres articles confiés à ses soins, & également contenus dans les instructions de Sa Majesté.
Ce qui ayant été agréé par les Etats, Mondit Seigneur le Président a nommé Monseigneur le coadjuteur d'Albi, Monseigneur l'évêque de Lodeve, Monseigneur l'évêque d'Agde, Monseigneur l'évêque de Montpellier, Monseigneur l'évêque de Lavaur, Monseigneur l'évêque de Nismes, Monsieur le vicomte de Polignac, Monsieur le baron de Mirepoix, Monsieur le baron de Villeneuve, Monsieur le baron de Pierre-Bourg, Monsieur le baron d'Hautpoul, Monsieur le baron de Merinville ; & les sieurs députés des villes de Toulouse, Montpellier, Carcassonne, Nismes, Narbonne & les syndics du Vivarais, de Toulouse, de Narbonne & d'Albi.

Commissions	17880110(33)
Nomination
Nomination d'une commission renforcée pour discuter d'un "objet aussi majeur et aussi intéressant", celui des vingtièmes,	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province
Impôts	17880110(33)
Vingtième(s)
Nomination d'une commission renforcée pour discuter d'un "objet aussi majeur et aussi intéressant", celui des vingtièmes,	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine