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Délibération 17880111(02)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17880111(02) |
| CODE de la session |
17871213 |
| Date |
11/01/1788 |
| Cote de la source |
C 7643 |
| Folio |
419-420 |
| Espace occupé |
0,9 |
Texte :
Les Etats voulant donner à Monsieur le comte de Périgord, commandant en chef de la province, & commissaire président pour le Roi aux Etats, des marques de la reconnoissance qu'ils ont des services qu'il rend à la province, lui ont accordé en gratification la somme de douze mille livres, qui lui sera payée aux termes des impositions.
A Monsieur le duc de Gontaut, lieutenant-général de la province, la somme de trente mille livres, en considération des services qu'il rend à la province, laquelle lui sera payée aux termes des impositions.
A Monsieur le baron de Ballainvilliers, intendant de la province, & un des commissaires présidents pour le Roi aux Etats, la somme de sept mille livres, en considération des services qu'il rend à la province, laquelle lui sera payée par le Trésorier de la Bourse aux termes des impositions.
A Monsieur de Nougarede, trésorier de France de la généralité de Montpellier, & un des commissaires présidents pour le Roi aux Etats, la somme de trois mille livres, en considération de ce qu'il a travaillé pendant la tenue de cette assemblée à la vérification des dettes des communautés, villes & dioceses de la province.
A Monsieur de Viguier, trésorier de France de la généralité de Toulouse, & un des commissaires présidents pour le Roi aux Etats, la somme de trois mille livres, en considération de ce qu'il a travaillé pendant la tenue de cette assemblée à la vérification des dettes des communautés, villes & dioceses de la province.
A Messieurs les secrétaires des commandements de M. le maréchal duc de Biron, gouverneur de la province, la somme de sept mille livres, en considération des services qu'ils rendent à la province.
Aux secrétaires servant auprès desdits secrétaires des commandements, la somme de mille livres, qui est cinq cents livres à chacun, en considération des services qu'ils rendent à la province.
Au secrétaire de M. le duc de Gontaut, lieutenant-général de la province, la somme de six cents livres.
Au secrétaire de Monsieur de Ballainvilliers, intendant de la province, la somme de trois cents livres.
| Relations avec les commissaires du roi |
17880111(02) |
| Gratifications |
| Liste des gratifications aux commissaires du roi et à leurs agents et commis (total : 63 900 l.) |
Action des Etats
Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux |
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