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Délibération 17880111(05)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17880111(05)
CODE de la session	17871213
Date	11/01/1788
Cote de la source	C 7643
Folio	420-421
Espace occupé	0,5

Texte :

A quoi ledit sieur de Montferrier a ajouté que divers créanciers désirant négocier des contrats qu'ils ont sur la province par forme de réconstitution, ainsi qu'il a été toujours pratiqué ; & les Etats étant dans l'usage de renouveller chaque année le pouvoir qu'ils donnent aux Syndics-Généraux pour emprunter de ceux qui veulent placer leur argent les mêmes sommes dont les autres doivent être remboursés, il est nécessaire qu'ils veuillent bien prendre une délibération pareille à celle de l'année dernière.
Sur quoi il a été délibéré que les Etats donnent pouvoir aux Syndics-Généraux d'emprunter les sommes nécessaires pour le paiement des créanciers qui voudront être remboursés par forme de réconstitution, & de passer, pour raison desdits emprunts tous contrats, en stipulant les rentes ou intérêts sur le même pied des contrats qui seront ainsi remboursés, & aux mêmes clauses & conditions insérées dans lesdits contrats, en prenant d'ailleurs les sûretés qui seront nécessaires pour la validité des paiements qui seront faits ; les Etats leur donnant pouvoir en outre de substituer, en cas d'absence ou de légitime empêchement d'un des officiers de la province, en lui fournissant les procurations nécessaires.

Opérations de crédit	17880111(05)
Emprunts de la province
Les syndics généraux sont autorisés à emprunter les sommes nécessaires au remboursement des créanciers qui le demanderont, aux mêmes clauses et conditions que dans leurs contrats	Action des Etats Gestion financière et comptable