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Délibération 17880111(07)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17880111(07)
CODE de la session 17871213
Date 11/01/1788
Cote de la source C 7643
Folio 421-422
Espace occupé 0,5

Texte :

Le sieur de Montferrier a dit encore : Que suivant les ordres de l'assemblée, les sieurs Paule, Feau & Dupré ont fait la vérification des registres tenus par les consuls & greffiers-consulaires des lieux d'étape de la province, contenant les recrues des troupes qui ont logé dans lesdits lieux pendant l'année dernière ; que le sieur Paule a employé quatre-vingt-dix journées dans la sénéchaussée de Beaucaire & Nismes, lesquelles à six livres chacune, montent à la somme de cinq cents quarante livres, à quoi joint soixante livres pour la relieure & port des registres, le tout revient à six cents livres.
Que le sieur Feau a aussi employé quarante-deux journées dans la sénéchaussée de Carcassonne, lesquelles à six livres chacune & dix-huit livres pour la relieure & port des registres montent à deux cents soixante-dix livres.
Que le sieur Dupré a également employé cinquante-trois journées dans la sénéchaussée de Toulouse, lesquelles sur le même pied de six livres, avec vingt livres pour la relieure & port des registres se montent à trois cents trente-huit livres.
Sur quoi il a été délibéré qu'il sera imposé dans le département des Dettes & Affaires, savoir : en faveur du sieur Paule, la somme de six cents livres ; du sieur Feau celle de deux cents soixante-dix livres ; & du sieur Dupré, celle de trois cents trente-huit livres.

Affaires militaires 17880111(07)
Etape
Imposition pour la vérification des registres des lieux d'étape : 600 l. pour la sénéchaussée de Beaucaire-Nîmes, 270 l. pour celle de Carcassonne et 338 l. pour celle de Toulouse (journées à 6 livres + reliures) Action des Etats

Affaires militaires et ordre public