AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche trans-session / Thèmes / Délibérations / Délibération 17880111(12)

Délibération 17880111(12)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17880111(12)
CODE de la session 17871213
Date 11/01/1788
Cote de la source C 7643
Folio 426
Espace occupé 0,6

Texte :

Nosseigneurs les Commissaires du Roi, étant venus à l'assemblée pour assister à la continuation des enchères sur la ferme générale de l'équivalent, ont été reçus en la forme ordinaire, & après avoir pris leurs places, le sieur de Montferrier, Syndic-Général, a dit : Que l'adjudication de ladite ferme ayant été faite au sieur Carriers, au prix de treize cents quarante mille livres par année, le sieur Puech fit de suite le tiercement réglé à neuf mille livres ; que le sieur Salvetat avoit fait, après la réception de l'offre de tiercement, celle de triplement réglée à vingt-sept mille livres , & porté conséquemment le prix de ladite ferme à treize cents soixante-seize mille livres ; sur quoi il fut délibéré que le tierceur & le tripleur seroient admis ce jour-d'hui à concourir sur le taux de la moitié au moins de l'enchère simple ; que le sieur Puech, tierceur, vient de le prévenir qu'il renonçoit à l'adjudication de ladite ferme, sa compagnie ne voulant plus surdire ; qu'ainsi il convient d'allumer un feu après l'extinction duquel ladite adjudication pourra être déclarée définitive en faveur du sieur Salvetat, tripleur, au prix de treize cents soixante-seize mille livres porté par son offre de triplement du tiercement.
Ce qui ayant été ainsi ordonné, il a été allumé un feu après l'extinction duquel nosdits Seigneurs les Commissaires du Roi, de l'avis & consentement des Etats, conformément aux réquisitions dudit sieur Syndic-Général, ont adjugé définitivement la ferme générale de l'équivalent audit sieur Salvetat, dernier surdisant, au prix de treize cents soixante-seize mille livres par année ; & il a été arrêté que le bail de ladite ferme sera signé dans l'assemblée mardi prochain quinze du présent mois.

Impôts 17880111(12)
Equivalent
La ferme générale de l'équivalent est adjugée au sieur Salvetat, dernier surdisant par "triplement du tiercement", au prix de 1 376 000 l. Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine