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Délibération 17880112(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17880112(03)
CODE de la session	17871213
Date	12/01/1788
Cote de la source	C 7643
Folio	444
Espace occupé	0,3

Texte :

Monseigneur l'archevêque de Narbonne, Président, a remercié, au nom de l'assemblée, MM. les Députés des soins qu'ils ont pris pour les intérêts de la province ; & eux retirés, les Etats délibérant sur les sommes qu'ils ont accoutumé de donner a MM. les députés au retour de la députation, ont accordé.à Monseigneur le coadjuteur d'Albi la somme de quatre mille livres ; à M. le baron d'Hautpoul, quatre mille livres ; aux sieurs de Guiraudet & de Saint-Affrique, députés du tiers-état, deux mille livres à chacun ; & au sieur de Rome, Syndic-Général, quatre mille cinq cents livres ; toutes lesquelles sommes, qui seront payées à MM. les députés sur le champ, se trouvent comprises dans les frais des Etats arrêtés & autorisés par Sa Majesté, & attendu que ledit sieur de Saint-Affrique a assisté à l'assemblée des Notables, il a été arrêté d'augmenter la somme de deux mille livres qui vient de lui être accordée & de la porter à trois mille livres ; & ce, pour le dédommager de plusieurs frais extraordinaires auxquels il a été exposé pendant le cours de ladite assemblée.

Prérogatives des membres	17880112(03)
Gratifications
Gratific. des députés qui sont allés à la Cour : 4 000 l. pour les députés des 2 premiers ordres, 2 000 l. pour ceux du tiers, 4 500 l. pour le syndic gén. ; 1 000 l. de plus sont accordées au sr de Saint-Affrique qui a assisté à l'assemblée des Notables	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province