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Délibération 17880112(16)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17880112(16)
CODE de la session 17871213
Date 12/01/1788
Cote de la source C 7643
Folio 464-465
Espace occupé 0,7

Texte :

Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit encore : Que le sieur de Puymaurin a rappellé à la Commission qu'on avoit fait rapport à la dernière assemblée de la réception du pont construit sur la rivière du Girou, près le moulin de Masseribaut, destiné à faciliter la communication de Toulouse à Fronton, & qu'il restoit dû aux entrepreneurs pour solde de cet ouvrage une somme de quatre mille six cents sept livres deux sols dix deniers.
Que d'après le compte qui fut rendu de l'emploi des fonds qui y avoient été destinés, il restoit en caisse le 10 novembre 1786 sur les susdits fonds une somme de huit cent onze livres huit sols neuf deniers ; que cette somme étant insuffisante pour solder la dépense de cet ouvrage, la précédente assemblée avoit fait une imposition de quatre mille livres, qui a produit avec le résidu ci-dessus énoncé un fonds total de quatre mille huit cents onze livres huit sols neuf deniers, sur lequel, après avoir payé au nommé Castelbon la somme de quatre mille six cents sept livres deux sols dix deniers pour solde des ouvrages & au sieur Dedaux, expert, celle de vingt-quatre livres pour son honoraire à raison de l'arpentement & estimation qu'il a fait du terrein nécessaire pour l'emplacement de ce pont & de ses avenues, il en résulte qu'il doit rester dans la caisse de M. le Trésorier une somme de cent quatre-vingt livres cinq sols onze deniers sur ledit fonds.
Sur quoi la Commission a été d'avis de proposer à l'assemblée d'approuver les dépenses faites en 1787 pour le pont de Masseribaut, & d'ordonner que le résidu des fonds faits pour cet ouvrage sera réuni au fonds destiné à payer ce qui reste dû pour la construction du pont de Saint-Michel sur le Touch.
Ce qui a été ainsi délibéré.

Economie 17880112(16)
Travaux publics
Approbation des dépenses faites pour le pont sur le Girou, près du moulin de Masseribaut, destiné à faciliter la communication de Toulouse à Fronton ; le résidu des fonds servira à payer les travaux du pont de Saint-Michel sur le Touch Action des Etats

Travaux publics et communications