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Délibération 17880112(18)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17880112(18)
CODE de la session 17871213
Date 12/01/1788
Cote de la source C 7643
Folio 466-467
Espace occupé 0,5

Texte :

Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit encore : Que le sieur de Puymaurin, Syndic-Général, a rappellé à la Commission que la Province fait entretenir les ponts en bois établis sur la rivière de Garonne, près de Valentine ; que les nommés Lebreton & Saint-Aroman sont chargés de cet entretien en vertu d'un bail qui leur a été passé le 18 mai 1784 pour le terme de neuf années qui doivent expirer le 18 août 1794, au prix en bloc de dix-sept cents livres par année.
Que ces Entrepreneurs ayant rempli en 1787 les conditions de leur bail, il leur a été payé pour cette même année une somme de dix-sept cents livres ; cet entretien devant avoir lieu en 1788, il paroît convenable de comprendre dans la prochaine imposition pareille somme de dix-sept cents livres pour fournir à cet objet.
Sur quoi la Commission a été d'avis de proposer à l'assemblée de comprendre dans la prochaine imposition une somme de dix-sept cents livres, pour fournir au paiement de l'entretien des ponts de Valentine pendant l'année 1788.
Ce qui a été ainsi délibéré.

Economie 17880112(18)
Travaux publics
Il sera imposé en 1788 la somme de 1 700 l. pour l'entretien des ponts en bois de Valentine, sur la Garonne Action des Etats

Travaux publics et communications