TRI DE RÉSULTATS

Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.

Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.

Le nombre de critères de tri n'est pas limité.

aide

Accueil / Recherche session / Session 17871213 / Secteurs / Rubriques / Catégories / Délibérations / Délibération 17880114(03)

Délibération 17880114(03)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération	17880114(03)
CODE de la session	17871213
Date	14/01/1788
Cote de la source	C 7643
Folio	28(670)
Espace occupé	0,25

Texte :

Le sieur de Montferrier a dit ensuite : Que les délibérations de la sénéchaussée des 8 février 1786 & 7 janvier 1787 au sujet de l'emploi de la somme de vingt mille livres imposée pour le remboursement de ses créanciers ont été exécutées au moyen des quittances qui ont été fournies pour ladite somme.
Que pour continuer l'acquittement des dettes de la sénéchaussée, il paroit convenable d'imposer la présente année une somme de dix mille livres, à laquelle reviennent les deux plus anciens capitaux dont la rente est payée sur le pied de cinq pour cent.
Sur quoi il a été délibéré d'imposer une somme de dix mille livres pour continuer le remboursement des créanciers.

Opérations de crédit	17880114(03)
Emprunts des sénéchaussées
La sénéchaussée de Carcassonne imposera 10 000 l. pour rembourser les deux plus anciens capitaux qu'elle doit, dont la rente est payée sur le pied de 5%	Action des Etats Gestion financière et comptable