TRI DE RÉSULTATS

Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.

Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.

Le nombre de critères de tri n'est pas limité.

aide

Accueil / Recherche session / Session 17871213 / Secteurs / Rubriques / Catégories / Délibérations / Délibération 17880114(04)

Délibération 17880114(04)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération	17880114(04)
CODE de la session	17871213
Date	14/01/1788
Cote de la source	C 7643
Folio	29(671)
Espace occupé	0,3

Texte :

Enfin, il a été délibéré que si pendant l'année quelques créanciers de la sénéchaussée demandent le paiement de leurs dettes, il est donné pouvoir au sieur de Montferrier d'emprunter les sommes nécessaires pour leur paiement, & de passer en faveur des prêteurs tous contrats de constitution de rente, aux mêmes conditions des précédents, en prenant d'ailleurs toutes les précautions convenables pour la sûreté de la sénéchaussée.
Et il a été également donné pouvoir audit sieur Syndic-Général de faire faire les sommations nécessaires aux deux créanciers de la sénéchaussée qui sont dans le cas de recevoir le remboursement de leurs capitaux.

Opérations de crédit	17880114(04)
Emprunts des sénéchaussées
La sénéchaussée de Carcassonne donne pouvoir au syndic général Montferrier d'emprunter les sommes nécessaires au remboursement des capitaux dont les créanciers demanderaient le paiement	Action des Etats Gestion financière et comptable