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Délibération 17880115(03)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17880115(03) |
| CODE de la session |
17871213 |
| Date |
15/01/1788 |
| Cote de la source |
C 7643 |
| Folio |
481 |
| Espace occupé |
0,5 |
Texte :
Monseigneur l'archevêque de Narbonne, Président, a dit ensuite : Que cette séance ayant été destinée à faire le choix des députés que l’assemblée voudra charger de porter à la Cour le cahier des doléances de la province, chacun doit faire sa nomination par ballotes suivant l'usage.
A quoi ayant été procédé, ont été nommés & députés Monseigneur l'évêque de Commenge, Monsieur le baron d'Avéjan, M. Trinquelague, député d'Uzès, M. des Chadenedes, premier consul-maire des Vans, diocésain d'Uzès, & le sieur de Puymaurin, Syndic-Général ; & il a été arrêté qu'il sera payé comptant à MM. les députés suivant l'usage, savoir : à Monseigneur l'évêque de Commenge, la somme de quatre mille livres, à Monsieur le baron d'Avéjan, pareille somme de quatre mille livres, aux sieurs Trinquelague, député d'Uzès, & des Chadenedes, premier consul-maire des Vans, diocésain d'Uzès, deux mille livres à chacun, & au sieur de Puymaurin, Syndic-Général, la somme de quinze cents livres, outre laquelle il lui sera payé encore celle de trois mille livres à compte de ses journées, de laquelle dernière somme ledit sieur de Puymaurin rendra compte aux Etats prochains.
| Relations avec la Cour (gouvernement) |
17880115(03) |
| Ambassade pour porter le cahier de doléances |
| Election des députés qui porteront le cahier de doléances à la Cour & gratifications qui leur sont accordées (4 000 l. à ceux des premiers ordres, 2 000 à ceux du tiers & 1 500 au synd. général, qui reçoit en plus 3 000 l. pour les frais de la députation) |
Action des Etats
Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux |
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