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Délibération 17880116(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17880116(02)
CODE de la session	17871213
Date	16/01/1788
Cote de la source	C 7643
Folio	500
Espace occupé	0,25

Texte :

Monseigneur l'archevêque de Narbonne, Président, a dit ensuite : Que les sieurs Rodier frères, inspecteurs des manufactures des soies, étant devenus l'un & l'autre hors d'état de remplir leurs fonctions à raison de leurs infirmités, il croit devoir proposer à l’assemblée de leur accorder en récompense de leur service une pension viagère de la somme de huit cents livres, à raison de quatre cents livres pour chacun, laquelle somme de huit cents livres se réduira à la moitié lors du décès de l'un des deux frères.
Ce qui a été approuvé par les Etats.

Agents et bureaux des Etats et des diocèses	17880116(02)
Gratifications
Les frères Rodier, inspecteurs des manufactures de soie, étant hors d'état de remplir leurs fonctions à cause de leurs infirmités, il leur est accordé une pension viagère de 400 l. à chacun	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province