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Délibération 17880116(31)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération	17880116(31)
CODE de la session	17871213
Date	16/01/1788
Cote de la source	C 7643
Folio	35(641)-36(642)
Espace occupé	0,2

Texte :

Monseigneur l'archevêque de Damas, coadjuteur d'Albi, président, a dit : Que devant être procédé à l'adjudication de plusieurs ouvrages de la sénéchaussée, il prie MM. les Commissaires qui seront nommés par les Etats pour les adjudications du Haut-Languedoc de faire en même-temps celles de la sénéchaussée, si tel est le bon plaisir de l'assemblée.
Ce qui a été ainsi agréé.

Economie	17880116(31)
Travaux publics
Les commissaires nommés pour les adjudications du Haut-Languedoc feront en même temps celles de la sénéchaussée de Toulouse	Action des Etats Travaux publics et communications