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Délibération 17880118(05)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17880118(05)
CODE de la session 17871213
Date 18/01/1788
Cote de la source C 7643
Folio 561
Espace occupé 0,5

Texte :

Monseigneur le coadjuteur d'Albi a ajouté : Que le sieur de Montferrier a dit à MM. les Commissaires que le sieur Periés, directeur de l'équivalent à Toulouse, à qui les Etats accordèrent dans leur précédente assemblée une gratification à raison des éclaircissements qu'il avoit fourni sur la perception de ce droit, encouragé par cette marque de satisfaction, s'est occupé d'un plan de législation concernant l'exploitation de ladite ferme ; que son ouvrage contient la notice de toutes les délibérations des Etats, arrêts du Conseil & lettres patentes qui y sont relatives, de tous les baux & articles arrêtés depuis la création du droit, & les ordonnances & arrêts de règlement de la Cour des Aides ; que cette collection intéressante pourra beaucoup contribuer à l'instruction tant des régisseurs que des contribuables & des gens d'affaires ; qu'il pourroit être du bon plaisir de la Commission, en jugeant de l'utilité de cet ouvrage, de proposer aux Etats d'accorder à ce directeur le juste salaire de son travail.
Sur quoi la Commission a été d'avis de proposer à l'assemblée de prier MM. les Commissaires des Travaux-Publics du Haut Languedoc de faire l'examen de ce recueil, d'en apprécier le travail, & de fixer le salaire qu'ils jugeront convenable d'accorder audit sieur Periés.
Ce qui a été ainsi délibéré.

Agents et bureaux des Etats et des diocèses 17880118(05)
Gratifications
Les Etats accordent au sieur Periés, directeur de l'équivalent à Toulouse, une gratification (qui sera établie par les commissaires des travaux publics) pour son ouvrage "intéressant" sur la ferme de l'équivalent Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province
Impôts 17880118(05)
Equivalent
Les Etats accordent au sieur Periés, directeur de l'équivalent à Toulouse, une gratification (qui sera établie par les commissaires des travaux publics) pour son ouvrage "intéressant" sur la ferme de l'équivalent Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine
Culture 17880118(05)
Ouvrages imprimés ou manuscrits
Les Etats accordent au sieur Periés, directeur de l'équivalent à Toulouse, une gratification (qui sera établie par les commissaires des travaux publics) pour son ouvrage "intéressant" sur la ferme de l'équivalent Action des Etats

Culture