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Délibération 17880118(07)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17880118(07)
CODE de la session 17871213
Date 18/01/1788
Cote de la source C 7643
Folio 562-563
Espace occupé 0,6

Texte :

Monseigneur le coadjuteur d'Albî a dit : Que le syndic du diocese de Montpellier présenta aux Etats derniers un mémoire tendant à obtenir une diminution sur les taxes des vingtièmes d'industrie & de capitation que supporte ce diocese ; & qu'il fondoit cette demande, ainsi que celle d'un rejet de ces deux impôts sur les dioceses du Haut-Languedoc, tant sur la diminution d'industrie & de population que le diocese prétend avoir éprouvée depuis quelques années, que sur les avantages que le Haut-Languedoc retire de l'augmentation de la valeur des grains.
Mais les Etats jugèrent que l'industrie du diocese & de la ville de Montpellier s'étant accrue depuis quelque temps, bien loin de diminuer, il n'y avoit pas lieu d'accueillir cette demande, à laquelle d'ailleurs on ne pourroit faire droit, en en supposant la justice & la nécessité, que par une nouvelle répartition générale des vingtièmes d'industrie & de la capitation, ce qui supposeroit une connoissance exacte des forces respectives de chacun des dioceses de la province.
Cependant, ledit syndic renouvelle la même demande, & MM. les Commissaires considérant que les motifs qui portèrent l'année dernière les Etats à ne pas l'accueiliir subsistent toujours ; que d'ailleurs, il seroit possible que la surcharge dont se plaint le diocese, provînt de quelques inégalités dans la répartition particulière des taxes de capitation & d'industrie, ont été d'avis de proposer à l'assemblée de persister à cet égard dans sa délibération du 4 janvier 1787.
Ce qui a été ainsi délibéré.

Impôts 17880118(07)
Vingtième(s)
Rejet de la demande du dioc. de Montpellier d'une diminution de son 20e d'industrie & de sa capitation en raison d'une diminution de son industrie & de sa population, à la différence des dioc. du Ht-Languedoc qui bénéficient de l'enchérissement des grains Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine
Impôts 17880118(07)
Capitation
Rejet de la demande du dioc. de Montpellier d'une diminution de son 20e d'industrie & de sa capitation en raison d'une diminution de son industrie & de sa population, à la différence des dioc. du Ht-Languedoc qui bénéficient de l'enchérissement des grains Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine
Economie 17880118(07)
Prix et salaires
Le diocèse de Montpellier demande une diminution de son 20e d'industrie et de sa capitation aux dépens des diocèses du Haut-Languedoc qui retirent des avantages de l'augmentation du prix des grains Action des Etats

Agriculture, élevage, commerce, industrie
Plaintes 17880118(07)
Misères particulières
Le diocèse de Montpellier demande une diminution de son 20e d'industrie et de sa capitation en raison de la diminution de son industrie et de sa population ; les Etats considèrent au contraire que l'industrie du diocèse et de la ville s'est accrue Action des Etats

Catastrophes et misères