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Délibération 17880118(11)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17880118(11)
CODE de la session	17871213
Date	18/01/1788
Cote de la source	C 7643
Folio	567
Espace occupé	0,3

Texte :

Monseigneur le coadjuteur d'Albi a ajouté : Que MM. les Commissaires avoient pensé que, vu la facilité que les susdites lettres-patentes du 2 juillet 1786, donnent aux gentilshommes pour obtenir des expéditions équivalentes aux expéditions originales, il pourroit être du bon plaisir des Etats d'ordonner qu'à l'avenir ils n'admettront pour les preuves de noblesse qui seront faites dans leur assemblée que les expéditions originales, & à leur défaut, que celles qui auront été vérifiées & collationnées en la forme portée par les susdites lettres-patentes ; & que les Syndics-Généraux seront en conséquence chargés de donner connoissance à MM. les barons des Etats de la présente délibération.
Ce qui a été ainsi délibéré.

Société	17880118(11)
Noblesse
Les Etats, vu la facilité que les lettres patentes du 02/07/1786 donnent aux gentilshommes pour obtenir des expéditions de leurs preuves de noblesse, exigeront des expéditions originales et seulement à leur défaut celles prévues par les lettres patentes	Action des Etats Société, santé, assistance