AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche trans-session / Thèmes / Délibérations / Délibération 17880118(12)

Délibération 17880118(12)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17880118(12)
CODE de la session 17871213
Date 18/01/1788
Cote de la source C 7643
Folio 567-568
Espace occupé 0,7

Texte :

Monseigneur le coadjuteur d'Albi a dit : Que le syndic du Pays de Gévaudan sollicite le consentement des Etats à l'imposition annuelle & pendant six ans de la somme de sept cents soixante livres du montant des baux à loyer des casernes pour les brigades de maréchaussée, savoir : celle de trois cents livres pour la brigade de Mende, deux cents soixante-dix livres pour celle de Maruéjols, & celle de cent quatre-vingt-dix livres pour la brigade de Langogne, lesquels baux ont été passés sous le bon plaisir des Etats & en vertu du pouvoir donné audit syndic par délibération de l'assiette dernière, & à condition que le loyer de la maison qui doit servir à la maréchaussée de Langogne ne courra que du jour que les réparations seront finies.
Ledit syndic remet à l'appui de sa demande les différents baux à ferme, la délibération de l'assiette qui lui a donné pouvoir de les passer, & celle de MM. les commissaires ordinaires qui le chargent nommément de recourir aux Etats-Généraux pour obtenir leur consentement à la susdite imposition ; en sorte que la Commission n'a trouvé aucune difficulté de proposer aux Etats de l'accueillir.
Sur quoi il a été délibéré de consentir que le Pays de Gévaudan impose dans le département de la capitation de la présente année & pendant six ans la somme de sept cents soixante livres, pour être employée, savoir trois cents livres pour le loyer de la maison servant de caserne à la brigade de maréchaussée de Mende, celle de deux cents soixante-dix livres pour celle de Maruéjols, & de cent quatre-vingt-dix livres pour celle de Langogne, à condition que le loyer de cette dernière maison ne commencera à courir que du jour où les réparations auront été finies.

Police 17880118(12)
Maréchaussée
Les Etats autorisent le pays de Gévaudan à imposer pendant six ans 760 l. dans le département de la capitation pour le loyer des casernes de la maréchaussée : 300 l. pour celle de Mende, 270 l. pour celle de Marvejols et 190 l. pour celle de Langogne Action des Etats

Affaires militaires et ordre public
Impôts 17880118(12)
Impôts des diocèses
Les Etats autorisent le pays de Gévaudan à imposer pendant six ans 760 l. dans le département de la capitation pour le loyer des casernes de la maréchaussée : 300 l. pour celle de Mende, 270 l. pour celle de Marvejols et 190 l. pour celle de Langogne Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine