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Délibération 17880118(24)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17880118(24)
CODE de la session 17871213
Date 18/01/1788
Cote de la source C 7643
Folio 583
Espace occupé 0,4

Texte :

Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit : Qu'en exécution de la délibération des Etats du 13 décembre 1785, MM. les Commissaires chargés de la direction des Travaux-Publics adjugèrent le 16 juillet 1784 au député de la ville de Beaucaire la ferme des cinq cents six salmées de marais appartenants à la Province dans le terroir de Beaucaire, pour quatre années, & ce, au prix de quinze cents livres par année.
Ce bail devant finir le 2 juillet prochain, & le canal de navigation auquel les Etats font travailler ne permettant pas de s'occuper des ouvrages à faire pour le desséchement, MM. les Commissaires ont pensé qu'il seroit convenable de passer un nouveau bail de ces marais pour quatre autres années.
Sur quoi il a été délibéré d'affermer encore pour quatre années qui commenceront le 3 juillet prochain les portions de marais appartenant à la Province dans le susdit terroir de Beaucaire, & de donner pouvoir à MM. les Commissaires qui seront nommés pour la direction des Travaux-Publics pendant l'année d'en faire l'adjudication en la forme accoutumée.

Propriétés de la province 17880118(24)
Immeubles
Les Etats décident d'affermer pour 4 ans 506 salmées de marais appartenant à la province situés dans le terroir de Beaucaire pour 1 500 l. par an (ils avaient été affermés à cette ville le 16/07/1784) Action des Etats

Institutions et privilèges de la province
Economie 17880118(24)
Assèchement des marais
Les travaux du canal de Beaucaire à Aigues-Mortes ne permettant pas de s'occuper des ouvrages à faire pour l'assèchement des marais, les Etats afferment pour 4 années supplémentaires ceux que la province possède dans le terroir de Beaucaire Action des Etats

Travaux publics et communications