Délibération 17880118(36)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17880118(36)
CODE de la session	17871213
Date	18/01/1788
Cote de la source	C 7643
Folio	594-595
Espace occupé	0,6

Texte :

Monseigneur l'archevêque de Narbonne, Président, a dit : Que M. l'intendant a écrit aux Syndics-Généraux de la Province une lettre par laquelle il leur marque que l'établissement de la poste sur la route de Nismes à Alais ayant été sollicité par les officiers municipaux de cette dernière ville, vu la nécessité de favoriser l'affluence considérable qu'attire le collège où le Roi a jugé à propos de placer les élèves de la Marine, M. le baron d'Ogny a annoncé que l'Administration prononceroit définitivement sur cette demande lorsqu'elle auroit l'assurance positive pour les relais à établir sur cette route du même traitement que les Etats, par leur délibération du 31 décembre 1784, avoient déterminé d'accorder aux postes à établir sur la route de Saint-Flour à Montpellier par Mende, lequel traitement consiste, 1°. A la gratification de cent cinquante livres en considération du service. 2°. A celle de cent vingt livres pour l'indemnité de la taille. Et 3°. En une somme de deux cents liv. en représentation des gages que le Roi donne pour le service de la malle aux autres maitres des postes de la province ; cette dernière somme ne devant être payée par les Etats que jusqu'au moment où le passage de la malle sera établi sur cette route.
Qu'il a en conséquence l'honneur de proposer aux Etats d'accorder aux maitres des postes qui seront établis sur la susdite route d'Alais à Nismes le même traitement qu'ils avoient délibéré d'attribuer à ceux de la route de Saint-Flour à Mende & à Montpellier.
Ce qui a été ainsi délibéré.

Economie	17880118(36)
Postes
A la demande de la ville d'Alès, relayée par l'intendant, les Etats accordent aux maîtres de poste qui seront établis sur la route d'Alès à Nîmes le même traitement qu'ils ont accordé à ceux de la route de Saint-Flour à Mende et à Montpellier	Action des Etats Travaux publics et communications

Economie	17880118(36)
Postes
L'intendant a écrit aux syndics généraux pour leur demander d'accorder aux maîtres de poste de la route de Nîmes à Alès un traitement approprié ; le baron d'Ogny attend leur réponse pour établir définitivement cette poste	Action royale Travaux publics et communications

Culture	17880118(36)
Enseignement
La demande de la ville d'Alès de l'établissement de maîtres de poste sur la route d'Alès à Nîmes est motivée par l'affluence considérable qu'attire le collège où le roi a placé les élèves de la Marine	Action royale Culture

Affaires militaires	17880118(36)
Marine
La demande de la ville d'Alès de l'établissement de maîtres de poste sur la route d'Alès à Nîmes est motivée par l'affluence considérable qu'attire le collège où le roi a placé les élèves de la Marine	Action royale Affaires militaires et ordre public

TRI DE RÉSULTATS

Délibération 17880118(36)

Texte :