• Présentation
• Recherche session
• Recherche trans-session
• Auteurs
• Références

aide

Délibération 17880118(41)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17880118(41)
CODE de la session	17871213
Date	18/01/1788
Cote de la source	C 7643
Folio	596-597
Espace occupé	0,3

Texte :

Monseigneur l'archevêque de Narbonne a dit : Que le bail de l'équivalent venant d'être renouvellé, il a l'honneur de proposer aux Etats de continuer au sieur Pujou la même
marque de confiance qu'ils lui ont accordée dans le bail précédent, & de le charger de nouveau de veiller, sous le titre d'Agent de la Province, au maintien & utilité de l'intérêt qu'elle a conservé dans ledit bail, conformément au pouvoir qui lui fut donné dans la délibération du 5 janvier 1782, & aux mêmes clauses, honoraires & appointements.
Ce qui a été agréé par les Etats.

Agents et bureaux des Etats et des diocèses	17880118(41)
Nomination
Les Etats renouvellent au sieur Pujou le titre d'agent de la province pour veiller à ses intérêts en matière d'équivalent, aux mêmes clauses, honoraires et appointements qui lui furent accordés le 05/01/1782	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province
Impôts	17880118(41)
Equivalent
Les Etats renouvellent au sieur Pujou le titre d'agent de la province pour veiller à ses intérêts en matière d'équivalent, aux mêmes clauses, honoraires et appointements qui lui furent accordés le 05/01/1782	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine