TRI DE RÉSULTATS

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Délibération 17880119(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17880119(02)
CODE de la session	17871213
Date	19/01/1788
Cote de la source	C 7643
Folio	600
Espace occupé	0,2

Texte :

Lecture a été faite de l'état particulier de la distribution faite par Monseigneur l'archevêque de Narbonne, Président, de la somme de trente-cinq mille quatre-vingt livres accordée pour les menus frais des Etats, lequel a été approuvé par l'assemblée, & signé de mondit Seigneur le Président.

Gestion comptable	17880119(02)
Apurement et clôture de comptes
Lecture et approbation de l'état de répartition de la somme de 35 080 l. accordée pour les menus frais des Etats	Action des Etats Gestion financière et comptable