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Délibération 17880119(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17880119(03)
CODE de la session	17871213
Date	19/01/1788
Cote de la source	C 7643
Folio	600-601
Espace occupé	0,3

Texte :

Il a été aussi fait lecture de l'état général des fonds ou sommes dont l'imposition à faire pendant la présente année 1788 a été délibérée & consentie par les Etats, & dont la recette & la dépense étant égales se sont trouvées monter l'une & l'autre à treize millions neuf cents treize mille neuf cents soixante-quatre livres dix-neuf sols, à ce compris dans la recette l'entier
prix de la ferme de l'équivalent, lequel a été approuvé par l'assemblée & signé incontinent par Monseigneur l'archevêque de Narbonne, président, & MM. les autres commissaires qui avoient été nommés pour le dresser & arrêter.

Gestion comptable	17880119(03)
Budget prévisionnel
Etat général des fonds dont l'imposition a été consentie, montant en recette et dépense à 13 913 964 l. 19 s.	Action des Etats Gestion financière et comptable