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Délibération 17890127(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17890127(03)
CODE de la session	17890115
Date	27/01/1789
Cote de la source	C 7648
Folio	64-65
Espace occupé	0,4

Texte :

Monseigneur l'archevêque de Damas, coadjuteur d'Albi a dit : Que plusieurs dioceses demandent le consentement des Etats à l'imposition des sommes qu'ont coûté les frais d'impression de leurs procès-verbaux d'assiette, en conséquence des marchés faits pour cet objet & des délibérations qui les ont autorisés ; que ces frais se portent à quatre cents vingt-huit livres dix sols pour le diocese de Carcassonne ; à cent cinquante livres pour le diocese de Castres ; à deux cents soixante-sept livres quinze sols pour celui de Beziers ; à deux cents vingt livres pour le diocese d'Agde ; à cent livres pour le diocese de Lodève, & à cent cinquante-six livres dix sols pour celui d'Alet.
Que cette dépense étant approuvée annuellement par les Etats, il doit être de leur bon plaisir d'acquiescer à toutes ces demandes.
Sur quoi il a été délibéré de consentir à ce qu'il soit imposé quatre cents vingt-huit livres dix sols par le diocese de Carcassonne, cent cinquante livres par le diocese de Castres, deux cents soixante-sept livres quinze sols par celui de Beziers, deux cents vingt livres par celui d'Agde, cent livres par le diocese de Lodève, & cent cinquante-six livres dix sols par celui d'Alet, pour les frais d'impression de leurs procès-verbaux d'assiette.

Institutions de la province	17890127(03)
Diffusion de l'information dans la province
Les Etats autorisent les diocèses de Carcassonne, de Castres, de Béziers, d'Agde, de Lodève et d'Alet à imposer respectivement 428 l. 10 s., 150 l., 267 l. 15 s., 220 l. 100 l. et 156 l. 10 s. pour l'impression des procès-verbaux d'assiette	Action des Etats Institutions et privilèges de la province
Impôts	17890127(03)
Impôts des diocèses
Les Etats autorisent les diocèses de Carcassonne, de Castres, de Béziers, d'Agde, de Lodève et d'Alet à imposer respectivement 428 l. 10 s., 150 l., 267 l. 15 s., 220 l. 100 l. et 156 l. 10 s. pour l'impression des procès-verbaux d'assiette	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine