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Délibération 17890127(06)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17890127(06)
CODE de la session 17890115
Date 27/01/1789
Cote de la source C 7648
Folio 68
Espace occupé 0,4

Texte :

Monseigneur l'archevêque de Damas, coadjuteur d'Albi, a dit : Que la dernière assemblée de l'assiette du diocese d'Agde, suivant l'exemple de plusieurs autres dioceses de la province, a jugé convenable d'établir un cours gratuit d'accouchement pour l'instruction des sages-femmes de la campagne ; & pour fournir aux frais de cet établissement, elle a délibéré d'imposer annuellement une somme de mille livres ; auquel effet, le syndic dudit diocese supplie les Etats d'accorder leur consentement.
Que MM. les Commissaires, sachant que les Etats n'ont autorisé plusieurs établissements pareils que d'après l'invitation paternelle qu'ils ont reçu à cet égard de la part du gouvernement, informés d'ailleurs des heureux effets que ces établissements ont déjà produit, & connoissant l'importance de propager un genre d'instruction aussi intéressant, n'ont pas hésité à être d'avis de proposer à l'assemblée d'accueillir favorablement la demande du diocese d'Agde.
Sur quoi les Etats ont consenti que ledit diocese impose annuellement la somme de mille livres pour les frais du cours gratuit d'accouchement qui sera établi dans ledit diocese, à la charge d'obtenir l'autorisation de Sa Majesté.

Santé et assistance 17890127(06)
Sages-femmes
Les Etats autorisent le diocèse d'Agde à imposer 1 000 l. pour les frais du cours gratuit d'accouchement destiné aux sages-femmes de la campagne Action des Etats

Société, santé, assistance
Impôts 17890127(06)
Impôts des diocèses
Les Etats autorisent le diocèse d'Agde à imposer 1 000 l. pour les frais du cours gratuit d'accouchement destiné aux sages-femmes de la campagne Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine
Santé et assistance 17890127(06)
Sages-femmes
Les commissaires pour la vérification des impositions des diocèses rappellent que les Etats n'ont autorisé l'établissement de cours d'accouchement gratuit pour les sages-femmes de la campagne que d'après l'invitation paternelle du gouvernement Action des Etats

Société, santé, assistance