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Délibération 17890128(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17890128(03)
CODE de la session	17890115
Date	28/01/1789
Cote de la source	C 7648
Folio	82-83
Espace occupé	0,9

Texte :

Monseigneur l'archevêque de Damas, coadjuteur d'Albi, a dit : Que le sieur Rome, Syndic-Général, a rendu compte à MM. les Commissaires d'un mémoire présenté aux Etats par le syndic du diocese de Montpellier, par lequel il sollicite leur consentement à l'imposition de la somme de six cents livres que ledit diocese est autorisé depuis quelques années à imposer pour fournir au paiement de l'entière pension de deux places surnuméraires d'insensés renfermés dans l'hôtel-dieu de Montpellier ; que ces deux places étant encore remplies, il est forcé de demander à cette assemblée son consentement à l'imposition de la susdite somme pour la présente année.
Ledit syndic rapporte, à l'appui de cette demande, les délibérations de l'assiette & de MM. les commissaires du diocese qui le chargent de la former, & la commission a pensé que cette dépense étant une suite de celle qui a été autorisée par les précédentes délibérations des Etats, il y a lieu de l'approuver.
Sur quoi il a été délibéré de consentir que le diocese de Montpellier impose la présente année la somme de six cents livres, pour deux places surnuméraires d’insensés, renfermés à l'hôtel-dieu de cette ville.

Santé et assistance	17890128(03)
Folie
Les Etats autorisent le diocèse de Montpellier à imposer 600 l. pour deux places surnuméraires d'insensés à l'Hôtel-Dieu de Montpellier	Action des Etats Société, santé, assistance
Impôts	17890128(03)
Impôts des diocèses
Les Etats autorisent le diocèse de Montpellier à imposer 600 l. pour deux places surnuméraires d'insensés à l'Hôtel-Dieu de Montpellier	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine