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Délibération 17890128(05)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17890128(05)
CODE de la session	17890115
Date	28/01/1789
Cote de la source	C 7648
Folio	84
Espace occupé	0,4

Texte :

Monseigneur l'archevêque de Damas, coadjuteur du d'Albi, a dit : Que le syndic du diocese de Nismes demande le consentement des Etats à l'imposition à faire la présente année de la somme de cinq cents quatre livres pour le montant des frais d'impression du procès-verbal de l’assiette de l'année dernière.
Ledit syndic rapporte à l'appui de sa demande le compte des frais d'impression & les délibérations de l'assiette & de MM. les commissaires ordinaires du diocese des 20 mai & 4 novembre derniers, qui approuvent le traité passé avec le sieur Belle, imprimeur, & chargent en même-temps le syndic de former cette demande, que la commission n'a pu qu'être d'avis d'accueillir favorablement.
Sur quoi il a été délibéré de consentir que le diocese de Nismes impose dans le département des frais d'assiette de la présente année la somme de cinq cents quatre livres pour le montant des frais d'impression du procès-verbal d'assiette de l'année dernière.

Institutions de la province	17890128(05)
Diffusion de l'information dans la province
Le diocèse de Nîmes est autorisé à imposer 504 l. pour faire imprimer le procès-verbal de l'assiette de l'année dernière	Action des Etats Institutions et privilèges de la province
Impôts	17890128(05)
Impôts des diocèses
Le diocèse de Nîmes est autorisé à imposer 504 l. pour faire imprimer le procès-verbal de l'assiette de l'année dernière	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine