AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche trans-session / Thèmes / Délibérations / Délibération 17890131(07)

Délibération 17890131(07)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17890131(07)
CODE de la session 17890115
Date 31/01/1789
Cote de la source C 7648
Folio 123
Espace occupé 0,4

Texte :

Monseigneur l'archevêque de Damas, coadjuteur d'Albi, a dit : Que le syndic du diocese d'Uzès sollicite le consentement des Etats à l'imposition annuelle & pendant six années de la somme de huit mille huit cents cinquante-cinq livres pour le prix du renouvellement des baux d'entretien de divers chemins du diocese, sur une étendue totale de soixante-quinze mille quatre cents toises, ce qui fait plus de vingt-cinq lieues.
Qu’à l'appui de cette demande, ledit syndic a produit les procès-verbaux des moins-dites, les adjudications passées par MM. les commissaires ordinaires dudit diocese, & la délibération de l'assiette derniere qui le charge de recourir aux Etats pour obtenir leur consentement à l'imposition du prix desdits baux ; consentement que la Commission a cru pouvoir proposer aux Etats d'accorder.
Sur quoi il a été délibéré de consentir que le diocese d'Uzès impose annuellement & pendant six années, dans le département des frais d'assiette, la somme de huit mille huit cents cinquante-cinq livres pour le prix des baux d'entretien de plusieurs de ses chemins.

Economie 17890131(07)
Travaux publics
Autorisation au diocèse d'Uzès d'imposer pendant 6 ans dans le département des frais d'assiette 8 855 l. pour les baux d'entretien de plusieurs de ses chemins (plus de 25 lieues) Action des Etats

Travaux publics et communications
Impôts 17890131(07)
Impôts des diocèses
Autorisation au diocèse d'Uzès d'imposer pendant 6 ans dans le département des frais d'assiette 8 855 l. pour les baux d'entretien de plusieurs de ses chemins (plus de 25 lieues) Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine